La galaxie Lee Shim encaisse un revers. Dans une décision rendue récemment, la juge Rita Teelock a débouté Sports Data Feed Ltd, représentant exclusif à Maurice de la société londonienne Football DataCo Ltd, dans son action en outrage contre Sportslepep. Motif : l’absence de preuve, au-delà de tout doute raisonnable, que Sportslepep ait eu le mens rea – c’est-à-dire l’intention délibérée – de violer une ordonnance provisoire émise le 8 décembre 2015. Cette fameuse ordonnance, de nature injonctive, interdisait formellement à Sportslepep de porter atteinte aux droits d’auteur du requérant concernant les listes de rencontres et données footballistiques de la Premier League Ltd, de la Football League Ltd et de la Scottish Professional Football League.

Retour sur les faits

En décembre 2015, Sports Data Feed Ltd, entité liée à l’empire Lee Shim, avait obtenu une injonction de la Cour suprême contre Sportslepep, entreprise opérant dans les paris sportifs et basée à Port-Louis. L’objet du litige : l’exploitation jugée illicite des calendriers et résultats de matchs de football internationaux.

Dans un affidavit, Sahadeo Ramjit, directeur de Sports Data Feed Ltd, affirmait que sa société était le représentant exclusif à Maurice de Football DataCo. Ltd, qui détient les droits commerciaux exclusifs pour l’exploitation des données relatives aux ligues anglaises et écossaises. Face à cela, Sportslepep se défendait en soulignant qu’il disposait d’une licence en bonne et due forme émise par la Gambling Regulatory Authority (GRA), l’autorisant à proposer des paris sur des rencontres internationales, y compris britanniques.

Le cœur de l’affaire résidait dans l’interprétation de la conduite de Sportslepep entre les 19 et 21 décembre 2015, période durant laquelle l’opérateur a repris les paris sur les matchs du Royaume-Uni. Si le défendeur admet avoir eu connaissance de l’ordonnance du 8 décembre, il plaide toutefois la bonne foi. Selon lui, des négociations étaient en cours avec le requérant et un accord aurait été trouvé par l’intermédiaire de l’avocat Jankee, ce qui lui aurait laissé entendre qu’il pouvait reprendre ses activités

Verser 2 % sur 45 % de son chiffre d’affaires

L’accord a été formellement conclu le 13 janvier 2016 et enregistré devant le juge en chambre ayant rendu l’ordonnance provisoire. Il a été ordonné au défendeur de verser 2 % sur 45 % de son chiffre d’affaires sur un compte séquestre à la fin de chaque mois, ce qui a entraîné la caducité de l’ordonnance provisoire le 19 janvier 2016.

Pour trancher, la juge Teelock s’est appuyée sur l’affaire Gulf Azov Shipping Co Ltd vs Chief Humphrey Irikefeldisi (2001), selon laquelle «l’ensemble du contexte doit être pris en compte pour déterminer si un défendeur cherche à se conformer ou s’il cherche délibérément à bafouer les ordonnances de la cour». Tenant compte des explications fournies par Sportslepep, appuyées par celles de Me Jankee, ainsi que du règlement intervenu en janvier 2016, la cour a estimé que l’intention de sciemment nuire ou de violer l’injonction n’avait pas été démontrée.

Résultat : la requête de Sports Data Feed Ltd a été rejetée. La juge a également décidé de ne faire aucune ordonnance quant aux dépens.