À l’approche des élections municipales, deux projets de loi majeurs viennent redessiner l’architecture institutionnelle dans deux domaines sensibles : la conduite des enquêtes publiques et la stratégie nationale de lutte contre la drogue. D’un côté, le Public Inquiries Bill (No. V of 2025), de l’autre, le National Agency for Drug Control Bill (No. VI of 2025). Deux textes portés par une volonté de modernisation, de transparence et d’efficacité administrative.

Mais ces réformes, qui s’inscrivent dans une logique de rationalisation de l’action publique, soulèvent plusieurs questions juridiques et politiques quant à la place de l’exécutif dans des dispositifs censés garantir indépendance et contrôle.

Le Public Inquiries Bill abroge une loi de 1944 et propose un nouveau cadre pour la tenue d’enquêtes sur des sujets d’intérêt public. Le texte introduit des mécanismes plus structurés, des délais de remise de rapports, des garanties procédurales pour les personnes impliquées et une obligation de publication des conclusions. Toutefois, le rôle central confié au chef de l’exécutif dans la création, la définition des termes de référence, la composition et la suspension d’un Board of Inquiry pourrait interpeller.

Dans quelle mesure ce pouvoir discrétionnaire est-il compatible avec le principe d’indépendance des enquêtes ? L’absence d’intervention parlementaire ou judiciaire dans la nomination des membres pose-t-elle un enjeu de gouvernance ? Et que penser de la disposition mettant fin, de façon automatique, aux commissions d’enquête existantes, notamment celle sur Betamax et celle sur les Moustass Leaks ? Ne faudrait-il pas un mécanisme de réévaluation au cas par cas, afin de préserver les attentes légitimes des citoyens et la continuité institutionnelle ?

Quant au second texte, le National Agency for Drug Control Bill, il propose la création d’une agence dotée de larges prérogatives dans tous les champs de la politique antidrogue : prévention, traitement, répression, réduction des risques, réinsertion, collecte de données, coordination régionale et internationale. Cette approche intégrée répond à un besoin de cohérence face à un phénomène multidimensionnel.

Mais là encore, certaines dispositions invitent à la réflexion. Le Premier ministre nomme le Chief Executive Officer, préside la Commission nationale de contrôle des drogues, approuve les membres du conseil d’administration et les représentants issus de la société civile. Ce modèle de gouvernance, fortement centralisé, appelle une question de fond : quelles garanties sont prévues pour assurer une autonomie opérationnelle suffisante ? Les acteurs non étatiques – professionnels de santé, ONG, éducateurs – auront-ils un espace d’intervention réel dans ce dispositif ?

Par ailleurs, la loi prévoit un traitement différencié entre usagers et trafiquants, une avancée notable. Mais ce principe est-il encadré de manière suffisamment claire pour éviter des interprétations divergentes ? Et la NADC aura-t-elle la marge d’action nécessaire pour s’attaquer, de manière indépendante, à certaines zones grises du dispositif sécuritaire ou douanier, souvent évoquées dans les rapports internationaux ?

En somme, ces deux projets de loi posent une même question : la concentration des leviers décisionnels au sein de l’exécutif est-elle la voie la plus adéquate pour garantir à la fois l’efficacité administrative, l’indépendance des institutions et la confiance du public ?

Dans toute démocratie vivante, le débat sur l’équilibre des pouvoirs et la protection des contrepoids mérite d’être posé, ouvertement, sereinement.

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Ils étaient là, réunis en silence, dans la lumière tamisée du Sun Trust. L’heure était grave, mais les mots furent peu nombreux. Joe Lesjongard, visage tendu, s’est fait le messager du parti. Il n’a pas commenté l’affaire des valises, ni les détails de l’affaire MIC. Il a simplement évoqué, par rapport à la double arrestation de Renganaden Padayachy, une «persécution politique». Le MSM, fragilisé, cherche à reprendre la main, à déplacer l’attention, à rappeler que d’autres promesses – celles de l’opposition – restent elles aussi sans suite. Pas d’emphase. Juste une posture. Et le silence, encore, pour clore la conférence. Un silence lourd, presque ancien, comme celui des varangues où l’on sait que l’histoire ne se dit pas toujours tout haut.