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Réenregistrement des SIM
L'avoué Rangasamy retire sa plainte
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Réenregistrement des SIM
L'avoué Rangasamy retire sa plainte
L'avoué Pazhany Rangasamy, qui avait demandé un sursis à l'exécution (‘Stay of Execution’) des "Information and Communication Technologies (Registration of SIM) Regulations 2023" et déposé une plainte constitutionnelle, devait comparaître ce 3 février devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul.
Sa demande visait à suspendre la mise en application de ces régulations, qu'il considère contraires à plusieurs articles de la Constitution, notamment les sections 1, 2, 3, 9 et 12. L'avoué Rangasamy craignait que la Cour suprême ne puisse statuer avant leur entrée en vigueur, prévue le 30 avril 2024, ce qui aurait pu entraîner des conséquences irréversibles. Il plaidait donc pour une suspension temporaire afin d'éviter toute atteinte aux droits constitutionnels des citoyens.
Cependant, lors de l'audience, L'avoué Rangasamy a annoncé le retrait de sa plainte constitutionnelle et de sa demande de sursis à exécution.
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