Des membres conservateurs de la Chambre des Lords du Parlement britannique ont lancé une ultime tentative pour bloquer l’accord signé par sir Keir Starmer et Navin Ramgoolam, qui prévoit la rétrocession des îles Chagos à Maurice.Une motion dite «fatale» a été déposée, lundi, par Lord Callanan, porte-parole des Affaires étrangères au sein de la Chambre haute, afin d’empêcher la ratification de l’accord.

Lord Callanan dénonce un accord coûteux et dangereux sur le plan stratégique : «Cette décision politique inutile met en péril nos intérêts de défense et alourdit la facture pour les contribuables britanniques, déjà éprouvés par les hausses d’impôts et les coupes dans les aides hivernales», a-t-il déclaré au journal conservateur The Telegraph.

La motion souligne l’absence de consultation des Chagossiens – expulsés dans les années 1960 – ainsi que les risques géopolitiques accrus. Elle fait suite à un rapprochement récent entre Maurice et la Russie dans le domaine de la pêche et de la recherche marine, qui inquiète certains responsables britanniques.

L’opposition dénonce aussi un accord «onéreux et injustifié» qui pèserait inutilement sur les finances publiques.

Les députés conservateurs craignent que le transfert de souveraineté à Maurice n’ouvre la porte à une influence accrue de puissances étrangères dans l’océan Indien, en particulier la Chine, qui entretient des liens économiques croissants avec Port-Louis.

Il s’agit de la première tentative d’un front bench de la Chambre des Lords d’utiliser la Constitutional Reform and Governance Act de 2010 pour bloquer un traité.

Si la motion est adoptée, elle pourrait contraindre le gouvernement britannique à justifier sa position devant la Chambre des communes et, pire encore, à renégocier l’accord avec Maurice depuis la case départ.

La période d’opposition à ce traité prendra fin le 3 juillet. Le gouvernement britannique prévoit également de présenter un projet de loi mais n’a pas encore précisé les mesures qu’il contiendra ni fixé la date de sa première lecture.

Nous avons contacté les parties prenantes mauriciennes de cet accord. Elles reviendront vers nous ultérieurement.

Résumé des interventions de la Chambre des Lords lors des débats du mardi 3 juin :

Arguments contre :

🔵 Lord Callanan (Parti conservateur)

«Il est décevant que le gouvernement semble déterminé à procéder à cette politique de reddition, remettant en question la souveraineté britannique sur un atout stratégique clé.»

🔵 Lord Goldsmith (président de la Commission des accords internationaux)

Il a souligné que l’utilisation de la loi de 2010 Constitutional Reform and Governance Act pour ratifier le traité limite le temps de débat parlementaire à 21 jours ouvrables, ce qui restreint la capacité du Parlement à exercer un contrôle approfondi.

🔵 Baroness Butler-Sloss (Crossbench)

Elle a exprimé des inquiétudes concernant le sort des Chagossiens déplacés, soulignant que le traité ne garantit pas leur droit au retour sur les îles.

🔵 Lord Alton of Liverpool (Crossbench)

Il a critiqué la rapidité du processus de signature d’accord et a appelé à une plus grande transparence et à un débat parlementaire plus approfondi.

🔵 Lord West of Spithead (Crossbench)

Il a exprimé des inquiétudes concernant l’influence croissante de la Chine dans la région et a souligné l’importance de maintenir la souveraineté britannique sur Diego Garcia pour contrer cette influence. «La Chine pousse Maurice à revendiquer Diego Garcia, ce qui serait inacceptable et compromettrait nos intérêts stratégiques.» Il avait déjà mis en garde le gouvernement britannique : «Céder les Chagos à Maurice pourrait établir un précédent, encourageant d’autres revendications sur des territoires britanniques comme Gibraltar ou les îles Falkland» dans un rapport du groupe de réflexion Policy Exchange intitulé Averting a Strategic Miss- tep, de janvier 2025.

🔵 Lord Murrison (Parti conservateur)

Il a soulevé des questions sur le coût financier du traité pour les contribuables britanniques et a demandé des clarifications sur les contributions des États-Unis à l’accord.

🔵 Baroness Jones of Moulsecoomb (Parti vert)

Elle a exprimé des inquiétudes concernant l’impact environnemental de la base militaire et a appelé à des mesures de protection de l’écosystème des îles Chagos.

🔵 Baroness Lister of Burtersett (Parti travailliste)

Elle a soulevé des préoccupations concernant le droit au retour des Chagossiens sur les îles, notant que le traité ne garan- tit pas explicitement ce droit.

Arguments pour :

🔵 Lord Grocott (Parti travailliste)

Il a qualifié l’accord de nécessaire pour la sécurité nationale et la stabilité régionale, tout en reconnaissant les préoccupations concernant le processus de ratification rapide.

🔵 Lord Ahmad of Wimbledon (ministre d’État aux Affaires étrangères)

Il a dit que l’accord est crucial pour maintenir la présence stratégique du Royaume-Uni et des États-Unis dans l’océan Indien, tout en répondant aux obligations internationales.

🔵 Baroness Chapman of Darlington (travailliste)

Elle a soutenu l’accord en soulignant qu’il assure la sécurité juridique et opérationnelle de la base, avec le soutien de partenaires clés comme les États-Unis et l’Inde.

🔵 Lord Kerr of Kinlochard (Crossbench)

Il a noté que le traité a été chaleureusement accueilli par des alliés tels que le Pentagone et le Département d’État américain, renforçant ainsi la légitimité de l’accord.

Proposition alternative:

🔵 Lord Hannay of Chiswick (Crossbench)

Il a suggéré une solution impliquant que Diego Garcia devienne une zone de base souveraine du Royaume-Uni, tandis que le reste des îles Chagos serait rendu à Maurice. «Le gouvernement envisage-t-il une solution où Diego Garcia devien- drait une zone de base souveraine du Royaume-Uni, tandis que le reste des îles Chagos serait retourné à Maurice ?»

K.S