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Pratiques immobilières

26 juin 2012, 20:00

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On voit tous les jours, dans les journaux, des annonces du type : «Projet résidentiel – Pointe-aux Piments – lots exceptionnels de XXX toises. Prix : XXX roupies la toise.» L’acquéreur potentiel réunit les fonds, va devant le notaire, et s’acquitte des sommes demandées, y compris des frais d’enregistrement. On pourrait croire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Erreur ! C’est sans compter le bureau du Registrar, et surtout, sans les évaluateurs du gouvernement. En effet, si vous n’êtes pas un proche du pouvoir, mais tout simplement un citoyen lambda, il y a de fortes chances que vous receviez, quelques mois plus tard, une lettre vous demandant d’allonger quelques milliers de roupies de plus pour l’enregistrement de votre terrain, ces messieurs ayant entre-temps revu à la hausse la valeur de celui-ci. S’il vous prend l’envie de contester, vous voilà engagé dans des procédures judiciaires qui peuvent prendre des années, les tribunaux locaux ayant d’autres priorités. Pendant ce temps, vous avez une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Quand on sait que le Chief Governement Valuer a été récemment mis en cause dans de sombres affaires, on peut émettre quelques doutes sur le fonctionnement de cette institution.

Ayant longtemps vécu à l’étranger, je sais qu’au Canada comme en France, c’est au moment où a lieu la transaction que la valeur d’un terrain ou d’un bien immobilier est fixée une fois pour toutes. L’agent immobilier ou le notaire a l’obligation de vérifier ce point auprès du cadastre. L’acquéreur n’a donc pas de mauvaise surprise par la suite. On a beaucoup parlé de l’informatisation du cadastre, mais, que je sache, les informations ne sont pas accessibles au public. Le GovernmentValuers’ Office lui-même ne peut pas renseigner un acquéreur potentiel avant une vente.

Ne serait-il pas possible que les évaluateurs fassent leur travail au moment où les annonces paraissent dans le journal ? Ou alors, que les notaires s’en chargent ?

Autre pratique contestable : celle des sociétés immobilières, qui existent le temps d’un projet spécifique, par exemple, la livraison d’une maison clé en main dans un lotissement. Ces sociétés construisent et livrent la maison, et plient bagage peu de temps après. En cas de malfaçon, l’acquéreur n’a de recours que si elle est constatée dans l’année qui suit. Or, dans le domaine immobilier, certains problèmes surgissent après les douze premiers mois. Il serait temps que les autorités se penchent sur ces problèmes.

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