Les débats sur le Finance Bill se sont poursuivis mardi au Parlement. Après le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, qui a trouvé que le Finance Bill «enterrait l’État providence», Adrien Duval, autre membre de l’opposition, estime que ce projet de loi «est truffé d’erreurs». Les débats sur le Finance Bill qui étaient censés terminer à la fin de juillet, reprendront le vendredi 1ᵉʳ août.

• Jacques Edouard: «Favorable aux amendements»

Le député de Rodrigues, Jacques Edouard, a accueilli favorablement les amendements, citant notamment le nouveau classement des contracteurs, qui offre de meilleures opportunités aux petits contracteurs, contrairement à ce qui se faisait dans le passé. Il a qualifié également l’amendement sur les transactions en ligne comme étant «très important» et a avancé que «plus de contrôle est nécessaire». Concernant la Rodrigues Regional Assembly Act, il a souligné que les amendements favoriseront une relation de partenariat et élimineront les obstacles qui sabotent l’application des projets.

• Adrien Duval: «Non correspondance entre le projet de loi et les notes»

Adrien Duval, député de l’opposition, a déploré que le Finance Bill ait été présenté de manière précipitée, avec seulement une semaine de préavis pour amender pas moins de 60 textes de loi. «Le Finance Bill est truffé d’erreurs. Plusieurs dispositions ne correspondent pas aux notes explicatives.» Il a avancé aussi que le Finance Bill diffère du discours budgétaire. «Le Budget Speech et le Finance Bill ont généré confusion, contradictions et incertitudes.» Concernant l’article 39 de la National Pensions Act, il a affirmé que «les amendements ne correspondent pas entre le projet de loi et les notes explicatives. Selon les notes explicatives, l’entrée en vigueur de la BRP à 65 ans est prévue pour septembre 2030. Selon le projet de loi, il est écrit : septembre 2033. Comment est-il possible que les notes explicatives du ministère des Finances diffèrent du projet de loi ?»

• Francisco François: «Le programme-based budgeting plus que nécessaire pour Rodrigues»

Le député de Rodrigues, Francisco François, a soutenu que l’objectif principal d’amender les cinq sections de la Rodrigues Regional Assembly Act vise à faciliter la réintroduction du budget basé sur la performance. «Cette réforme vise d’abord à privilégier les résultats, à améliorer l’efficacité opérationnelle dans l’administration de Rodrigues et surtout, à renforcer la responsabilité, l’accountability, la stabilité et la transparence au sein de tout gouvernement régional à Rodrigues.» Selon lui, l’introduction du Program Based Budgeting permettra au gouvernement régional de se concentrer sur des résultats mesurables. Il a salué la proposition du Premier ministre et a réitéré la nécessité des amendements. «Ce Program-Based Budgeting est plus que nécessaire pour Rodrigues.» Il a conclu en disant que «se enn lokasion pou mett bon lord dan bann dezord. Sak roupi depanse bizin bien depanse.»

• Dhaneshwar Damry: «L’amendement établira des fondamentaux macroéconomiques solides»

Le Junior minister des Finances, Dhaneshwar Damry, s’est exprimé sur la vision du Finance Bill, qui est de «définir une politique claire et une orientation pour les finances à long terme de notre pays.» Il explique que ce sera des recettes tirées de la croissance (growth-led revenue) plutôt que des recettes tirées de la fiscalité (tax-led revenue). «Il s’agit d’une rupture nette avec le MSM». Il s’est attardé sur l’importance des tirées de la croissance. «C’est la croissance qui assure la viabilité d’un système social, qu’il s’agisse de la pension, de l’éducation, du logement social ou de la santé.» Pour Dhaneshwar Damry, l’esprit de cette réforme de la pension est très clair. «C’est aligner l’âge de paiement de la pension sur l’âge de la retraite, de manière progressive sur cinq ans.» L’amendement proposé permettra d’établir des fondamentaux macroéconomiques solides, ajustés aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, a-t-il ajouté.

• Jyoti Jeetun : «Ces amendements réinitialiseront le modèle économique»

La ministre des Services financiers et de la Planification économique, Jyoti Jeetun, a soutenu que le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2025 vise à réinitialiser le modèle économique par une consolidation fiscale, en réduisant les déficits du gouvernement et en améliorant le solde fiscal. «En tant que gouvernement responsable, rétablir la confiance des investisseurs est primordial pour atteindre les objectifs ambitieux de ce budget.» Elle a indiqué que des ajustements ont été apportés suite aux retours des parties prenantes afin d’assurer que les réformes soient ambitieuses, justes, pratiques et réalisables. «Ces changements reflètent les précieux retours des parties prenantes.» Elle a rappelé l’introduction des mesures fiscales alignées avec les règles de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (Pillar II), notamment la Fair Share Contribution et la taxe domestique complémentaire, soulignant que des consultations seront tenues avec les parties concernées et que des règlements viendront préciser les exclusions et les incitations.

Elle a précisé également que le plafond de 35 % sur le revenu imposable dans la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, s’applique uniquement aux banques domestiques et non aux banques globales afin de préserver l’attractivité du centre financier. Elle a insisté sur le rôle central du secteur financier, qui demeure le principal contributeur des recettes fiscales (Rs 15 milliards, soit 68 %), tout en soulignant la nécessité d’une politique fiscale différenciée entre les banques domestiques et globales.

Elle a mentionné l’abaissement du seuil salarial du régime d’Occupation Permit, de Rs 50 000 à Rs 30 000, pour répondre aux besoins urgents en compétences spécialisées. Elle a aussi attiré l’attention sur l’introduction de dispositions transitoires (grandfathering) destinées à protéger les projets immobiliers en cours afin de maintenir la confiance des investisseurs et de garantir la stabilité des engagements contractuels existants. Elle a conclu que le gouvernement mène des réformes audacieuses, responsables et équitables, guidées par la clarté, la consultation et la vision à long terme. «Nous ne sommes pas ici pour être populaires. Nous sommes ici pour corriger ce qui était brisé.» Elle appelle à un soutien total de l’Assemblée afin de transformer l’intention législative en impact concret.