L’ex-ministre de l’Environnement a connu un nouveau revers. Les arguments de ses défenseurs dans sa demande d’annulation de son procès pour cause de mauvaise santé ont été rejetés par la cour intermédiaire, hier.

«Dressant une chronologie de cette affaire, la cour n’est pas en mesure de conclure que la poursuite a commis des actes illégaux ou s’est comportée de manière inappropriée, qui constituerait un affront à la justice ou saperait la confiance du public dans le système judiciaire.» Elles sont catégoriques et estiment que la demande de l’ancien ministre de l’Environnement, Raj Dayal, demandant l’arrêt des procédures, ne tient pas la route. Les magistrates Naddiyya Dauhoo et Nalini Senevrayar-Cunden, siégeant à la division financière de la cour intermédiaire, ont ainsi rejeté, hier, la motion de Raj Dayal.

Ce dernier, accusé d’avoir sollicité un pot-de-vin de l’homme d’affaires Patrick Soobhany pour l’achat de 50 sacs de poudre de couleur en échange d’un permis pour son projet immobilier, a évoqué son état de santé pour soutenir qu’il ne peut faire l’objet d’un procès. Ses avocats, Mes Jacques Panglose et Ravi Rutnah, ont soutenu que le procès a connu plusieurs renvois, qu’il est un affront à la conscience publique, sape la confiance du public dans le système de justice pénale et jette donc le discrédit sur l’administration de la justice. «C’est oppressant pour notre client qui a des problèmes de santé», avait dit la défense.

 Infraction très grave

 Appelé à la barre des témoins, le Dr Sookur avait expliqué que l’accusé avait subi une attaque en 2016. «Son état de santé a dégénéré en décembre 2020 où il se trouvait dans un état critique», explique le spécialiste. Toutefois, il avait concédé que l’état de santé de Raj Dayal peut être stabilisé si ce dernier fait l’objet d’un «constant monitoring» médical. Après avoir écouté le Dr Sookur, les magistrates sont d’avis que le procès devra se poursuivre.

«C’est vrai que le procès a été renvoyé plusieurs fois mais, à aucun moment, la défense n’a soulevé d’objection. D’ailleurs, l’infraction reprochée à l’accusé est considérée dans notre loi comme très grave et passible d’une lourde peine de servitude pénale d’une durée n’excédant pas dix ans. Il est clair que le législateur a considéré cette infraction avec sévérité dans le but clair de lutter contre la corruption», soutiennent les magistrates, qui ajoutent que, compte tenu de la gravité de l’accusation portée contre un ministre en fonction qui aurait été impliqué dans des pots-de-vin, le public ne considérerait pas, au contraire, que ce serait un affront à la justice si cette cour suspendait les procédures. Pour les magistrates, la défense a été incapable de venir avec des informations factuelles à partir desquelles le tribunal pourrait conclure que le ministère public ou l’autorité judiciaire a agi de manière à compromettre l’intégrité du système de justice pénale.

Pour toutes ces raisons, Raj Dayal devra revenir, à une date qui sera fixée d’ici deux semaines pour les prochaines séances, devant cette instance qui juge des affaires ayant trait au blanchiment d’argent et à la fraude fiscale. L’accusation était représentée par Me Abdool Raheem Tajoodeen.