Puisqu’il y a eu 11 morts, présumément par négligence, Ivan Collendavelloo demande qu’une enquête judiciaire soit mise sur pied pour homicide. Xavier-Luc Duval, lui, réclame une enquête indépendante qui non seulement situera les responsabilités mais fera des recommandations pour éviter que ce genre de tragédie ne se reproduise.

Pour l’avocat et député Reza Uteem, les deux enquêtes sont appelées à déterminer s’il y a eu mort naturelle ou mort par négligence ou même par grave omission. Les deux enquêtes culminent avec la décision de la personne qui préside l’enquête de référer au Directeur des poursuites publiques (DPP) tous les éléments et noms pour une enquête policière et éventuellement des poursuites. La seule différence, dit-il, est : «Si l’enquête indépendante est un simple Fact-Finding Committee (FFC), ce dernier ne pourra obliger un témoin à venir témoigner sous serment alors que le magistrat présidant l’enquête judiciaire peut le faire.»

Mais une Full-fledged Commission of Inquiry peut le faire aussi. Le temps que prendra l’enquête dépend de la personne qui y préside, soutient Reza Uteem. Il reconnaît qu’une enquête judiciaire ne pourrait faire des recommandations pour «éviter d’autres carnages». Reza Uteem est cependant d’avis que le débat entre Ivan Collendavelloo et Xavier-Luc Duval est un faux débat. «Il ne faut pas oublier l’essentiel : il faut situer les responsabilités dans toute cette affaire.»

Le Senior Counsel Antoine Domingue nous a fait parvenir sa réflexion, qui mérite d’être lue dans son intégralité : «Je ne suis pas en présence de tous les faits et des raisons qui justifient une telle démarche. Tout ce que je sais, c’est que le cursus normal veut que ce soit au responsible officer du ministère de la Santé, qui est un senior chief executive officer, de diligenter une enquête interne par le biais d’un FFC en vue de la saisine du Medical Council pour une investigation par son Investigation Committee en vue d’une recommandation au Conseil de l’Ordre des médecins qui peut décider de la saisine du Medical Disciplinary Tribunal (présidé par un juge de la Cour suprême), en vue de procédures disciplinaires, après avis du conseil légal du Medical Council à qui il appartient de draw up the charges of medical negligence et des particulars of such negligence. S’il y a eu mort d’homme, le DPP peut ordonner une enquête judiciaire into the cause of death. Donc, deux procédures distinctes, civile et disciplinaire et pénale. FFC au plan civil et disciplinaire et enquête judiciaire au pénal, s’il y a eu homicide involontaire par imprudence.»

Concernant le précédent FFC sur le bébé Crouche qui avait conclu à une négligence médicale, l’affaire est entre les mains de la police. Depuis avril 2019.

Ivan Collendavelloo s’attire la colère de Kailesh Jagutpal parce que l’ex-no 2 du gouvernement a clairement affirmé que les dialysés morts ont été victimes «d’homicide et de carnage». Le ministre de la Santé était invité de RadioPlus, hier. Mis devant ces propos et ceux de l’opposition, Kailesh Jagutpal a dit verbatim : «Zot pa konn nanyé. Mo pé rédir ou : zot pa konn nanyé. Zot pé fer politik.»