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Covid-19 Bill: ce que vous devez savoir
13 mai 2020, 09:00
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Covid-19 Bill: ce que vous devez savoir
Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, présente actuellement le Covid-19 (Miscellanous Provisions) Bill en ce mercredi 13 mai, au Parlement. Ci-dessous, quelques points saillants de ce projet de loi.
- Le Special Reserve Fund de la Banque de Maurice viendra à la rescousse de l’économie. Et le gouvernement aura carte blanche en ce sens. Quitte à dépasser le seuil d’endettement de 65 % du PIB, rappellent les détracteurs de ce projet de loi.
- Des employeurs pourront renvoyer les travailleurs en leur accordant 30 jours de salaire seulement, peu importe le temps de service. Ou les mettre au chômage technique. Des allocations seront supprimées. Ils auront la possibilité de refuser 15 local leaves.
- La police n’aura pas besoin de mandat pour perquisitionner les domiciles.
- 30 jours de plus pour pouvoir déclarer une naissance ; pas de frais supplémentaires en cas de délai dans le règlement de la facture du Central Electricity Board ou the Central Water Authority. Il appartiendra au ministère concerné de décider du délai.
- Il en est de même pour plusieurs autres procédures pratiques qui arrivent à échéance, par exemple le renouvellement du passeport, du permis de séjour, du visa et autres. Pour la plupart, le nouveau délai sera 30 jours supplémentaires.
- Les peines sont plus sévères sous le Covid-19 Bill. Cracher en public vous coûtera cher.
- Un abattement fiscal pour ceux ayant contribué au Covid-19 Solidarity Fund. Ceux ayant bénéficié du Wages Assistance Scheme, en l’occurrence les entreprises, devront s’acquitter d’une levy.
- Les loyers impayés de mars à août 2020 ne pourront faire l’objet d’un litige entre propriétaire et locataire. Les sommes dues devront toutefois être réglées en plusieurs tranches d’ici décembre 2021.
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