Y a-t-il eu outrage à la cour de la part de la State Trading Corporation (STC) dans l’affaire Betamax ? Suivant un article dans notre édition du 26 septembre intitulé Rs 5 milliards à Betamax, la STC accepte de payer un à-valoir, la compagnie a réfuté cette information dans un communiqué émis dans l’après-midi d'hier.

«(…) STC has not agreed to make any payment into court as security for the Award. The Supreme Court will determine the issue of security, if any, at the next hearing on 3 October 2017.» Or, le procès-verbal de la cour, dont l’express a pu se procurer une copie, met la STC en porte-à-faux.

«Mr Chetty refers to article6 of the convention and states that they are prepared to give a security provided by law.» C’est ce qu’on peut lire dans le compte-rendu officiel de l’affaire opposant la STC à Betamax Ltd, qui a été appelée le 22 septembre devant les juges Nirmala Devat-Oogarah, David Chan et Aruna Narain.

Cela indique clairement que M^e Ravin Chetty, représentant la STC, a dit que la compagnie est préparée à remettre une caution, telle que stipulée par la loi.

M^e Chetty donnait la réplique à M^e Rishi Pursem, qui, lui, représente les intérêts de Betamax. Toujours selon le procès-verbal, ce dernier venait de déclarer que Betamax accepte de ne pas procéder à la mise à exécution de la sentence du centre international d’arbitrage de Singapour. À condition que la STC paye à la cour les dommages de Rs 5 milliards (intérêts et frais légaux compris), décidés par le centre d’arbitrage.

«Mr Pursem moves that the security be in terms of the award. Mr Chetty states that applicant (la STC) is prepared to comply with article 6 of the New York convention», peut-on également lire.

Dans notre édition du 26 septembre, l’on faisait état que la STC a accepté le paiement d’une caution et que le montant devrait être déterminé le 3 octobre. L’express a essayé de joindre M^e Chetty ainsi que Rajanah Dhaliah, directeur général de la STC. En vain.