L’affaire Indraduth Mohit soulève à nouveau la question de la sélection des membres du jury. Et pour cause, ce procès a dû être renvoyé, pour la seconde fois, puisqu’un membre du jury a été admis à l’hôpital Brown-Séquard. La première fois, l’année dernière, il y avait eu contact entre un juré et l’accusé. Il faudra donc recomposer un autre jury pour ce procès. Et tout recommencer depuis le début. La façon de choisir les membres du jury serait-elle archaïque ? Me Sanjeev Teeluckdharry, avocat d’Indraduth Mohit, serait de cet avis.

À chaque procès, la cour est en possession d’une liste de personnes qui ne «représentent qu’une partie de la population», soutient Me Sanjeev Teeluckdharry. Ils sont 6 000 à s’être inscrits sur la liste des jurés pour l’année 2015. Composée en majorité de fonctionnaires, cette liste de jurés n’est pas assez représentative de la société mauricienne, souligne l’avocat.

Selon Me Teeluckdharry, il faudrait piocher les membres du jury de la liste électorale. «Mon client travaille à son propre compte. Il aimerait que les membres du jury soient des marchands ambulants et ceux qui travaillent à leur propre compte, entre autres», explique l’avocat. À son avis, les femmes au foyer ou encore les maçons devraient pouvoir faire partie des membres du jury. Et d’ajouter : «Auparavant, les femmes n’avaient pas le droit d’être membres du jury. Cette injustice a été réparée avec l’amendement au Jury Act en 1990.»

«La liste des jurés n’est pas assez représentative de la société mauricienne.»

Il faut savoir que, contrairement aux États-Unis ou en Angleterre, qui ont 12 membres du jury lors d’un procès, à Maurice, la loi prévoit seulement neuf membres. «Il faut amender la loi. Il faut un panel de 12 membres du jury. Ainsi, si un membre tombe malade, on peut continuer», fait ressortir Me Sanjeev Teeluckdharry. Il propose qu’il y ait des jurés substituts. Cela permettrait d’éviter une recomposition du jury si un juré tombe malade par exemple. Autre point à déplorer, la loi n’oblige pas les membres du jury à produire un certificat médical. Et lors d’un procès pour meurtre, l’état de santé psycho-émotionnel et physique des jurés peut affecter leur jugement.

Le sacro-saint droit de l’accusé à un procès juste et équitable ne doit pas être bafoué. D’où le vœu exprimé par Me Sanjeev Teeluckdharry pour un changement en profondeur des lois gouvernant la sélection des jurés, dont le Criminal Procedure Act de 1963, le Courts Act de 1965 et le Jury’s Rule.