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Allemagne-YouTube condamné dans un dossier de droits d'auteur
1 juillet 2015, 16:35
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Allemagne-YouTube condamné dans un dossier de droits d'auteur
Une cour d'appel allemande a jugé mercredi que YouTube, le service de diffusion et de partage de vidéo de Google, devait empêcher ses utilisateurs de publier des contenus qui enfreignent la législation encadrant les droits d'auteur dès lors que ces violations ont été portées à sa connaissance.
"Si le fournisseur de tels services a été averti de l'existence d'une violation évidente de la loi, il doit non seulement retirer le contenu, mais aussi prendre des mesures pour éviter que les droits d'auteur ne soient une nouvelle fois enfreints", dit la cour d'appel.
Un porte-parole de Google a dit vouloir attendre de connaître les attendus de la décision de la cour d'appel avant de décider si la société formerait un nouveau recours.
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