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Ouverture d'une information judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse
29 octobre 2014, 17:54
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Ouverture d'une information judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse
Une information judiciaire a été ouverte mercredi après la mort de Rémi Fraisse, jeune opposant au barrage de Sivens (Tarn) décédé dans la nuit de samedi à dimanche, a annoncé le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau.
Cette information contre X est ouverte pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions", dit-il dans un communiqué.
Le magistrat a requis la saisine de deux juges d’instruction et a saisi de l'enquête la section de recherches de Midi-Pyrénées et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale.
Selon les premières analyses, le jeune homme de 21 ans a sans doute été victime d'une grenade offensive. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé mardi qu'il suspendait l'utilisation de ce type de projectile.
Le procureur d'Albi, Claude Dérens, avait annoncé le même jour qu'il se dessaisissait de l'enquête, le code de procédure pénale imposant du fait de l'implication de gendarmes "la compétence de la juridiction militaire", à savoir le pôle de l'instruction de Toulouse.
En se fondant sur le rapport des deux experts mandatés par le ministère de l’Ecologie pour faire un "état des lieux" du projet de barrage et après la mort du jeune homme, le Conseil général du Tarn, maître d’œuvre du projet de barrage, a annoncé son intention de suspendre le chantier.
L’assemblée départementale devrait voter vendredi cette décision et préciser les modifications qu'elle entend apporter au projet initial.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé qu'elle réunirait mardi toutes les parties prenantes pour chercher une solution.
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